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La relation entre le client et la SARL ACTIF-INTERNET
SERVICES peut s'effectuer par:
 téléphone au numéro 01 58 75 01 68
courriel à l'adresse Internet:
actifinternet@orange.fr
par courrier papier à l'adresse: 22 bis rue des Malines 91090 LISSES
Cette relation permet au client de prendre connaissance
des conditions générales de vente stipulées ci-après et
l'acceptation par le client d'une prestation à son
domicile est concrétisée par la planification d'une
intervention et l'acceptation des conditions générales
de ventes.
La rubrique "nous faire intervenir" à laquelle on accède
en cliquant sur: nous faire
intervenir
précise les modalités de prise de rendez-vous.
La planification d'une intervention est faite au moins 2
jours à l'avance.
En cas de décalage d'un rendez-vous, ACTIF-INTERNET
SERVICES ou le client doivent prévenir l'autre partie au
moins 24 heures à l'avance. Un intervenant d'
ACTIF-INTERNET SERVICES planifie la prestation et bloque
son emploi du temps pour satisfaire la demande du
client; si en cas d'empêchement le client ne respecte
pas le délai impartie, le prix de la prestation non
effectuée, hors frais de déplacement est due par le
client.
Le client est responsable des données présentes sur son
ordinateur et ses médias et il doit avoir effectué
des sauvegardes avant l'intervention. La responsabilité
d'ACTIF-INTERNET SERVICES n'est en aucune mesure engagée
. A ce titre, le client ne peut réclamer des dommages et
intérêts en cas de perte de données.
Il est de la
responsabilité du client de respecter la réglementation
qui concerne l'utilisation des logiciels installés sur
son micro-ordinateur.
Facturation
Les interventions d'ACTIF-INTERNET SERVICES, agréée "organisme de services aux
personnes" sous le N° 2006-1.91.16,
donnent lieu à réduction d'impôts comme indiqué dans la
rubrique "bénéficier des avantages fiscaux" à laquelle
on peut accéder en cliquant sur:
avantages fiscaux.
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) peut être
utilisé comme indiqué dans la rubrique "utiliser le CESU"
à laquelle on peut accéder en cliquant sur:
utiliser le CESU
Les offres et tarifs proposés sont indiqués dans la
rubrique "connaître nos offres et tarifs" à laquelle on
peut accéder en cliquant sur: connaître nos offres et tarifs
Chaque prestation donne lieu à une facture manuelle dont
le règlement est intégralement payé à l'intervenant d'
ACTIF-INTERNET SERVICES par chèque classique à l'ordre
d'ACTIF-INTERNET SERVICES, en espèces ou à l'aide du CESU.
Le principe de la facturation des Services est au temps passé (régie) avec
inclusion de frais complémentaires de déplacements à partir des conditions
générales de ventes stipulées dans le présent document.
Les
prestations de Services sont régies par un engagement de
moyens pour parvenir au résultat précis escompté.
En cas de rupture du contrat par le client ou en cas
d’impossibilité pour atteindre
le résultat, ACTIF-INTERNET SERVICES pourra
interrompre la prestation en notifiant au client les
raisons de cette décision. Les sommes payées ou restant
à payer par le client en fonction de l’avancement
restent dues sauf conditions particulières
éventuellement précisées
par ailleurs et un nouvel avenant pourra
être proposé afin de rétablir la situation. En cas de
désaccord, les sommes resteront dues et ACTIF-INTERNET
SERVICES et le client se dégageront du contrat sans
qu’aucune pénalité ne soit versée.
ACTIF-INTERNET
SERVICES effectue uniquement des prestations de services
d'assistance informatique et à l'Internet au particulier
à son domicile, toute autre prestation
(exemple dépannage en atelier, remplacement de
pièces,..) sera effectuée de manière globale et transparente pour le client, mais avec
facturation et conditions séparées par ACTIF-DPS qui
appartient au même groupe ACTIF.
Pour le client, il y a notion d'intervenant assurant une
responsabilité unique.
Pour en savoir plus cliquez sur:
actifdps
Dépannage
Si au bout d'une heure, le problème n'est pas résolu,
l'intervenant d'ACTIF-INTERNET SERVICES proposera au client:
soit un arrêt de l'intervention et facturation d'une heure plus frais
de déplacement
soit un devis pour la poursuite de la résolution du problème ou le
retour à la situation initiale du système opérationnel
Cette continuation pourra se faire chez le client ou à
l'atelier d' ACTIF-DPS (transport facturé par ACTIF-INTERNET SERVICES).
Le présent
contrat est régi par le droit Français. En cas de
contestation sur son interprétation ou son exécution,
les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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