Actif-Internet Services : utiliser le CESU Chèque Emploi Services Universel

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	modalités financières particulières : le paiement par le CESU

une facilité possible pour le paiement : utilisation du CESU
	Depuis le 1er janvier 2006, les services d'assistance à l'informatique et à l'Internet à domicile font partie de la chaîne de services qui bénéficient des avantages du Chèque Emploi Services Universel (CESU). Pour obtenir vos CESU, vous pouvez vous adresser à votre banque, votre comité d'entreprises ou d'autres organismes habilités à en procurer. Vous trouverez ci-dessous les informations majeures sur le CESU, pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet du Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, en cliquant sur : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Le CESU est une possibilité de paiement qui peut être employée par les particuliers pour le règlement des services à domicile qui couvrent les prestations suivantes: - la livraison de matériels informatiques - l'installation de matériels informatiques - la mise en service de matériels informatique et de l'Internet - la maintenance de matériels informatiques - la réparation de matériels informatiques - l'initiation et la formation personnalisée à l'informatique personnelle et à l'Internet ACTIF-INTERNET SERVICES est agréée pour accepter les règlements avec le CESU. AGRÉMENT 2006-1.91.16
	AVANTAGES FISCAUX: DÉDUCTION FISCALES DE 50%
	Les services d 'assistance à l'informatique et à l'Internet à domicile, effectués par les organismes agréés bénéficient d'une réduction d'impôts de 50% par foyer fiscal et par an, en application de l'article 199 du Code général des impôts. Les sommes sont plafonnées à 1.000 € par an. Le paiement par CESU bénéficie de ses avantages.

	AIDES AU FINANCEMENT : COFINANCEMENT DES PRESTATIONS D'ASSISTANCE INFORMATIQUE ET A L'INTERNET A DOMICILE
	Certains employeurs, collectivités ou organismes de prestations sociales (caisse de retraite, mutuelle...) peuvent financer tout ou partie de ces chèques, ce qui diminue d'autant le coût pour le particulier utilisant des services informatiques à domicile. Pour l'employeur qui finance tout ou partie du CESU: - les aides versées ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1.830 € par salarié. - les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25% des aides versées. Ce crédit est plafonné à 500.000 € par exercice.

	RÉDUCTION DES CHARGES: TVA à 5,5%
	Ces services bénéficient d'un taux réduit à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article 279 du Code général des impôts.

Impact sur le coût de la prestation : il peut être minoré jusqu'à 100% . voir les exemples ci-dessous pour un coût de 100 € ttc
	CAS STANDARD
	le client verse de 100 € pour une prestation rentrant dans le cadre des services d'assistance informatique et à l'Internet à la personne à domicile. ACTIF-INTERNET SERVICES envoie un justificatif fiscal de la somme versée qui permet de déduire 50% de la somme payée des impôts. le coût réel, après réduction d'impôt est de 50 €

	CAS du CESU pré financé
	si le client a reçu des CESU pré financés par des tiers comme : son entreprise, sa mutuelle, sa caisse de retraite, une collectivité locale, qui ont abondé pour une valeur de 50%. pour 100 € de CESU reçus, le client les a payés 50 € sur la déclaration d'impôt, le client reporte la somme qu'il a personnellement réellement versé (soit 50 €) et joint le justificatif de la prestation. le coût réel après réduction d'impôts sur la somme personnellement payée est de 25 €

	CAS du CESU TOTALEMENT pré financé
	le client a reçu des CESU totalement abondés et il règle les prestations à l'aide de CESU totalment pré financés. Le coût réel pour le client est de 0 euros.

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